Association Les Chats d'Oc Restinclières Hérault

Extrait du contrat qui vous sera remis si vous souhaitez adopter.

Conscient(e) qu'un animal est un être sensible, je m’engage à lire attentivement les articles ci-dessous et à les respecter :

Article 1

Je m’engage à bien traiter l’animal que j’adopte, à lui procurer l’affection, la nourriture et les soins nécessaires ainsi qu’un habitat convenable en toute saison.
Prenant acte que l’animal est désormais reconnu comme « un être vivant doté de sensibilité » dans le Code Civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (Article 528), il doit donc bénéficier de la considération et du respect dû à tout être vivant, il est donc du devoir de l’adoptant de considérer l’animal comme un membre de sa famille, ce qui implique que l’adoptant s’engage à le faire vivre à ses côtés (notamment à l’intérieur de la maison ou de l’appartement)

Je m’engage à le garder toute sa vie durant : en aucun cas, je ne peux le faire euthanasier (sauf avis médical), le vendre ou le céder à autrui. Si je désire me séparer de l’animal pour quelque raison que ce soit, je dois obligatoirement prévenir l’association qui le récupèrera dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, les frais engendrés par le retour de l’animal seront entièrement supportés par l’adoptant qui convient ne pouvoir réclamer à l’association le règlement préalablement encaissé.

Si l’animal devait s’échapper, être perdu ou mourir, l’adoptant devra prévenir dans les 24h l’Association Les Chats d’Oc et/ou le Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD) au 0810 778 778

Article 2

Je m’engage à faire vacciner l’animal à mes frais par un vétérinaire, de nature à garantir le bon état sanitaire de l’animal.
Si l’animal est jeune, je m’engage à ne pas le mettre en contact direct avec d’autres congénères tant qu’il n’aura pas eu son rappel de vaccin. Cette mesure semble essentielle afin de respecter la santé et l’intégrité physique des jeunes animaux. Les jeunes animaux pourront être mis en contact avec les autres animaux dès lors qu’ils auront reçu les vaccins et auront donc obtenu une protection efficace.

Article 3

Je m’engage à ne pas faire reproduire l’animal dont j’ai la garde.
Si la stérilisation / castration n’a pas été effectuée par l’association, je m’engage à stériliser l’animal dès l’âge de 6 mois et à faire parvenir à l’association un certificat de stérilisation établi par le vétérinaire dans les plus brefs délais. La stérilisation est rendue obligatoire par la signature de ce contrat.

Article 4

Je m’engage à prendre à ma charge, à compter de ce jour, les frais occasionnés par des soins à effectuer chez un vétérinaire ou pour tout accident subi par l’animal quelles qu’en soient les circonstances. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’association une fois le contrat établi.

Article 5

Les frais d’adoption versés à l’association correspondent aux dépenses engagées pour l’identification (Tatouage ou puce électronique), la primo vaccination (Typhus, Coryza, Leucose), le déparasitage, la stérilisation, éventuellement le test FIV/FELV, la nourriture et l’entretien de l’animal (Litière, matériel divers).  Sauf cas exceptionnel, le rappel de vaccin sera effectué et pris en charge financièrement par l’adoptant chez le vétérinaire de son choix. Tous nos chats ont bénéficié d’un suivi vétérinaire avant leur adoption, un carnet de santé est remis à l’adoptant. L’association ne prendra pas en charge les dépenses dues à une pathologie se déclarant après la date de signature du présent contrat.

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